Comment se fait un remboursement anticipé de prêt sur consommation ?

Après une rentrée d’argent ou un changement professionnel, vous pouvez être dans la capacité de rembourser un crédit de consommation beaucoup plus rapidement que prévu. Que vous optiez pour un remboursement complet ou un remboursement partiel, vous pouvez aisément rembourser votre crédit – même la loi vous permet de faire cette opération sans exigences, le but étant de rendre votre budget plus léger. Surtout que dans des cas bien précis, vous pouvez même avoir des indemnités par rapport à un remboursement anticipé – vous pourrez ainsi les réclamer si vous avez le droit à celles-ci. Nous allons traiter des détails de ce sujet dans notre article.

Quels frais sont liés au remboursement anticipé d’un crédit à la consommation ?

Comme chaque contrat de prêt, le vôtre doit aussi fournir les détails concernant les indemnités de remboursement anticipé. C’est un point important qui est fixé dès la souscription. Cependant, gardez en tête que même si ce point est fixe, dès le départ, l’établissement qui vous prête de l’argent ne va pas faire comme bon lui semble. En effet, rassurez-vous, la loi vous couvre dans ce cas, le niveau maximal des PRA est fixé en France par la loi Lagarde datée du 1er juillet 2010.

Des sanctions de remboursement anticipé peuvent être applicables si la somme totale remboursée est au-dessus de 10 000 euros – mais elles s’étaleront sur une période d’une année entière, soit 12 mois. La loi est très claire à ce sujet, il est interdit de vous faire subir des facturations en dehors de ce type si l’établissement perçoit un remboursement anticipé. Il faut savoir que concernant les PRA, tout dépend de la durée qu’il vous reste à payer :

  • s’il vous reste plus d’une année de crédit à rembourser, vous aurez des indemnités de remboursement anticipé avec un plafond de 1 % ;
  • s’il vous reste moins d’une année, vous aurez des indemnités de remboursement anticipé limitées à 0.5 %.

Eviter les frais liés au remboursement anticipé d’un crédit à la consommation

C’est en se basant sur le code de la consommation, qu’on peut préciser dans quels cas les remboursements anticipés ne vont pas impliquer de frais. Ces cas sont bien précis, et pour mieux expliquer de quoi il s’agit, il faut voir les choses un peu plus en détail. Dans un premier cas, si le remboursement est en relation avec un crédit total inférieur à 10 000 euros, vous pourrez demander d’être remboursé sans à craindre de recevoir le moindre type de frais.

Dans un deuxième cas, si votre crédit est à taux variable, il n’y aura aucune PRA à payer au moment où vous demanderez à rembourser celui-ci de façon anticipée. Troisième cas, si vous remboursez un découvert qui est autorisé – à condition que ce soit réellement un crédit – vous n’aurez pas à payer de frais en plus, ce cas ne vous donne aucune pénalité d’un remboursement anticipé.

Troisième et dernier cas, quand vous avez un crédit renouvelable en cours (une somme qui vous est donnée et que vous pouvez consommer de la façon que vous le souhaitez) mais que votre crédit est complètement remboursé, vous n’aurez pas de frais de remboursement anticipé.

En dehors des cas cités plus haut, les remboursements anticipés peuvent être sujet à des frais supplémentaires qu’il vous faudra assumer.

Demander à avoir un remboursement anticipé de crédit à la consommation

La première option que vous avez pour demander un remboursement anticipé de crédit à la consommation est de contacter l’établissement qui vous a fourni le crédit. Vous devez essayer de questionner celui-ci sur les modalités qui s’offrent à vous pour rembourser votre crédit de façon anticipée. L’établissement pourra aussi, vous informer au sujet du montant total qu’il vous reste à rembourser.

Bien sûr, vous pourrez aussi consulter le tableau d’amortissement, surtout si vous souhaitez vous informer en détails. Plus tard, il faudra que vous communiquiez à l’organisme une lettre recommandée avec AR, vous devrez aussi préciser dans votre lettre la nature de votre objectif ainsi que l’intention de vouloir rembourser votre crédit (totalement ou partiellement) de manière anticipée. Vous pourrez trouver en ligne, des modèles de lettres recommandées que vous pourrez suivre dans le but de rédiger votre lettre et de l’envoyer à la banque ou l’établissement en question rapidement après avoir contacté l’organisme. Il n’y a absolument aucun délai ou limite à votre demande de remboursement anticipé. Vous pouvez faire votre demande à tout moment, la manière dont vous avez eu le montant que vous devez à l’établissement ne concerne pas celui-ci.